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Droit pénal des affaires

Le cabinet intervient en défense des cadres dirigeants et des personnes morales mis en cause dans des affaires de blanchiment (notamment de fraude fiscale), de délit d’initié, d’abus de biens sociaux, de corruption d’agents publics français ou étrangers, d’abus de confiance ou encore d’escroquerie.

Le cabinet assiste également les personnes morales ou physiques mises en cause dans le cadre de procédures de sanction administratives ou disciplinaires notamment par la Commissions des sanctions de l’AMF (diffusion d’informations fausses ou trompeuses, commercialisation prétendument illicite de titres d’un fonds sous gestion etc.).

Nos Interventions Récentes

Dans le cadre d’une vaste escroquerie visant une société, le cabinet a obtenu pour le compte de cette dernière la saisie conservatoire des cryptoactifs de l’auteur présumé de l’infraction

Défense d’un collectionneur d’art pour recel d’abus de confiance et recel de vol ;

Défense d’une galerie pour escroquerie ;

Défense du fondateur d’une société de travaux publics pour corruption d’un agent public ;

Défense d’administrateurs d’une société de gestion étrangère devant la Commission des sanctions de l’AMF pour commercialisation de titres sans autorisation, démarchage illicite et publication d’informations trompeuses ;

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Tel.: +33 1 55 35 37 10

Mob.: +33.(0)6.60.77.59.98

guillaume@vandoosselaereavocat.com

7 avenue de Suffren,
75007 Paris

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