Actualités
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Droit de la presse et de l’édition
octobre 15, 2026
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
juin 15, 2026
De l’importance de l’inventaire dans le cadre d’une succession comportant des œuvres d’art
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
juin 15, 2026
Détermination de la valeur des œuvres d’art dans le cadre d’une succession
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
décembre 31, 2025
Les ventes aux enchères d’œuvre d’art en France : mode d’emploi juridique
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
décembre 26, 2025
La protection des articles de mode et des créations vestimentaires par le droit de la propriété intellectuelle : contenu et portée de la protection et actions judiciaires
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
décembre 26, 2025
La protection des articles de mode et des créations vestimentaires par le droit de la propriété intellectuelle : étude des critères de protection
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
novembre 14, 2025
Les droits d’auteur de l’artiste : une protection essentielle de toutes ses œuvres originales
Du seul fait de leur existence, les œuvres originales (concrètement) créées par
Droit de la presse et de l’édition
novembre 4, 2025
Le conseil constitutionnel français face a l’extension du délit de négationnisme
S’il « n’y a pas de génocide qui, dans l’histoire du XXe
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
novembre 4, 2025
Impôt sur les revenus, TVA, relations fiscales avec les galeries et les maisons de vente : tout comprendre du régime fiscal appliqué à l’artiste
L’artiste n’est pas assimilé à un commerçant ni à un industriel :
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
novembre 3, 2025
Achat direct, dépôt-vente, contrat exclusif ou de première-vue : tout savoir sur les relations contractuelles entre peintres et galeristes
On ne compte plus le nombre d’artistes qui doivent leur succès, outre
Droit de la presse et de l’édition
octobre 30, 2025
Tout savoir sur la publication d’un droit de réponse à un article diffusé dans un journal ou un écrit périodique
Compte tenu de l’importance, en France, de la presse écrite comme pilier
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 15, 2025
L’importation des biens culturels sur le territoire de l’Union européenne : retour sur les nouvelles obligations imposées par la législation européenne
Selon certaines études, le commerce illicite des biens culturels constitue l'un des
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 10, 2025
Le street art en droit français
Le street art – ou art urbain – est un phénomène artistique
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 8, 2025
La responsabilité de l’expert sur le marché de l’art
Comme on l’a vu dans un précédent article, l’acheteur d’une œuvre d’art
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 3, 2025
Les experts sur le marché de l’art : qui sont-ils, quelles sont leurs missions et quelles sont leurs obligations ?
A l’évidence, les experts jouent un rôle majeur sur le marché de
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 3, 2025
Les fonds de dotation au service de la culture
Les fonds de dotation sont devenus en France, depuis leur introduction par
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 3, 2025
Le contentieux de la restitution des œuvres d’art spoliées durant la deuxième guerre mondiale
Partout en Europe, les Juifs ont fait l’objet, avant et durant la
Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe
octobre 3, 2025
Le contentieux de l’authenticité d’une œuvre d’art
L’histoire de l’art est indissociable de celle du faux. De nombreux faussaires