Droit du marché de l’art, de la culture et du luxe

Le Cabinet a obtenu gain de cause pour une grande figure de la mode dans une procédure fondée sur le droit à l’image. La décision a sanctionné l’exploitation de son image sans autorisation et rappelé la protection renforcée dont bénéficient les personnalités face aux usages commerciaux.

Par une procédure efficacement initiée sur citation directe, le cabinet a obtenu la restitution de deux tableaux soutirés à leur véritable propriétaire et la condamnation du prévenu pour abus de confiance

Le cabinet a obtenu la mise hors de cause d’un artiste poursuivi pour avoir peint une fresque sur un mur public

Le Cabinet a assisté obtenu pour un collectionneur, acquéreur aux enchères d’un mobilier ancien, l’exécution judiciaire de la vente alors que la maison de vente s’était rétractée après l’adjudication.

Action en contrefaçon engagée pour le compte d’un artiste en protection de son droit moral méconnu par un autre artiste ;

Défense d’une institution muséale dans une procédure en restitution d’une œuvre spoliée ;

Conseil de multiples galeristes dans leurs relations contractuelles avec leurs artistes ;

Défense d’une étude de commissaires-priseurs dans une procédure visant à annuler la vente confiée à cette dernière ;

Défense d’un expert dans une procédure en nullité du contrat de vente portant sur une œuvre d’art dont le caractère authentique est remis en question ;

Défense d’un ayant droit dans une procédure en restitution d’une œuvre d’art moderne spoliée durant la deuxième guerre mondiale du fait des législations antisémites (procédure accélérée au fond en application de l’ordonnance du 21 avril 1945) ;

Défense d’un collectionneur dont trois tableaux anciens ont été placés sous-main de justice en raison d’une plainte déposée pour recel de vol et recel d’abus de confiance ;

Défense d’un collectionneur dans une procédure multi-juridictionnelle en nullité du contrat de vente portant sur une œuvre d’art dont le caractère authentique est remis en question ;