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Contentieux et précontentieux commercial

La conjugaison, d’une part, de relations contractuelles et commerciales de plus en plus complexes et, d’autre part, de permanentes nouvelles dispositions législatives et règlementaires fait peser sur les acteurs commerciaux une pression juridique significative et entraîne, depuis plusieurs années, une inflation des contentieux dits commerciaux.

Tout en cherchant en priorité à éviter le conflit judiciaire – par la rédaction et la revue des contrats ou par une négociation précontentieuse – le cabinet veille, le cas échéant, à définir la meilleure stratégie judiciaire pour faire primer les intérêts des acteurs économiques, tant devant les juridictions civiles que commerciales.

A ce titre, le cabinet assiste et représente les sociétés dans le cadre de contentieux ou de précontentieux nés à l’égard de leurs cocontractants ou de tiers (clients, prestataires de services, sous-traitants, franchisés, concurrents etc.).  Il assiste également les gérants et administrateurs dont la responsabilité peut être engagée tant par les actionnaires que par des personnes tierces à la société.  De même, le cabinet défend les intérêts des actionnaires dans le contexte de disputes à l’encontre d’autres actionnaires ou de la société elle-même.

Nos Interventions Récentes

Le cabinet a obtenu pour le compte d’une société française la condamnation de son co-contractant anglais ayant rompu abusivement leurs relations commerciales

Dans le cadre d’une procédure commerciale, le cabinet a représenté avec succès une société allemande poursuivie par son distributeur français lui réclamant près de 300.000 euros pour inexécution contractuelle

Dans le cadre d’une vaste escroquerie visant une société, le cabinet a obtenu pour le compte de cette dernière la saisie conservatoire des cryptoactifs de l’auteur présumé de l’infraction

Défense d’une société de construction dans le cadre d’un (pré)contentieux à l’égard de la société entrepreneure principale ;

Défense d’un groupe d’investisseurs dans le cadre d’une procédure commerciale multi-juridictionnelle à l’encontre des gérants d’un fonds d’investissement pour méconnaissance des règles monétaires et financières ;

Défense d’une société sous-traitante espagnole dans le cadre d’une procédure commerciale internationale à l’encontre de l’entreprise maîtresse d’ouvrage suisse née en raison de la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal français ;

Défense d’une société de transport dans plusieurs contentieux en référé contre sa compagnie d’assurance ;

Défense d’un groupe de sociétés à l’encontre de leur cabinet d’expertise-comptable ;

Défense d’une société dans un contentieux relevant de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.

Défense d’un actionnaire dans un précontentieux l’opposant à son co-actionnaire et visant au rachat des parts de ce dernier (procédure en rachat forcé) ;

Défense d’une société dans le cadre d’un contentieux en revendication de son brevet (en défense) doublée d’une procédure en contrefaçon de ce dernier (en demande) ;

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Notre expertise juridique​

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